Veille automatique

Le dispositif de veille automatique est un système utilisé dans le domaine ferroviaire, qui a pour fonction de détecter une défaillance du conducteur et cherche à s'assurer en permanence que le conducteur est présent à son poste et conscient. Contrairement aux systèmes de protection du travailleur isolé ou, plus précisément, des DATI (dispositif d'alarme pour travailleur isolé), les systèmes de veille dans le monde ferroviaire n'ont pas pour fonction première d'alerter des secours mais de garantir la sécurité des circulations en cas de défaillance d'un conducteur. La mise à l'arrêt du train ou du tramway par le déclenchement d'un freinage d'urgence en cas de détection d'une défaillance du conducteur est le moyen utilisé pour remplir cette fonction de mise en sécurité des circulations.

Il a été rendu obligatoire en France par l'article 30 du décret du 22 mars 1942 "portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local". Cet article permet la circulation des trains avec un seul agent dans le poste de conduite si les appareils de conduite comportent un dispositif spécial, d'un type agréé par le secrétaire d'Etat, provoquant l'arrêt du train en cas de défaillance du mécanicien" [1]. La mise en place de cette obligation d'avoir un dispositif de veille a accompagné l'électrification du réseau ferré.

Les tramways étaient également soumis à cette prescription jusqu'à l'abrogation de cet article par l'article 67 du décret du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports guidés mais le maintien d'un dispositif de veille est assuré par l'introduction du principe GAMÉ (globalement au moins équivalent) par ce même décret en son article 5 : "Tout nouveau système de transport public guidé, ou toute modification d'un système existant, est conçu et réalisé de telle sorte que le niveau global de sécurité à l'égard des usagers, des personnels d'exploitation et des tiers soit au moins équivalent au niveau de sécurité existant ou à celui des systèmes existants assurant des services comparables"[2]. Cet article a été abrogé par le nouveau décret relatif à la sécurité des transports guidés du 30 mars 2017.

Pour les trains circulant sur le réseau RFF, l'article 30 du décret de 1942 a été abrogé par l'article 67 du Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 "relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire".


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